Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
France Patrimoine EMC accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
| Société | France Patrimoine EMC |
|---|---|
| Adresse | Île-de-France, France |
| Téléphone | 01 56 31 31 63 |
| contact@france-patrimoine-emc.com |
Nous collectons les données suivantes selon votre interaction avec notre site :
| Finalité | Base légale (RGPD) | Art. RGPD |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles / Intérêt légitime | 6.1.b / 6.1.f |
| Gestion des contrats et suivi des chantiers | Exécution du contrat | 6.1.b |
| Envoi de communications commerciales (si accord) | Consentement | 6.1.a |
| Obligations légales (facturation, garanties) | Obligation légale | 6.1.c |
| Amélioration du site et analyse d'audience | Intérêt légitime | 6.1.f |
| Prévention de la fraude et sécurité informatique | Intérêt légitime | 6.1.f |
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (demandes de devis non converties) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats, chantiers) | 10 ans (obligations comptables et garantie décennale) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation / cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données de prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact actif |
| Demandes d'exercice de droits | 5 ans (preuve de respect des droits) |
Vos données sont traitées par France Patrimoine EMC et peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le respect du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Google LLC (Google Calendar, Analytics) | Prise de RDV, statistiques de visite | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Solteo | Simulateur solaire | France |
| Plus Que Pro | Gestion des avis certifiés | France |
| Ionos / ClickAndBuilds | Hébergement du site | Allemagne (UE) |
| Prestataires de paiement | Traitement des règlements | UE |
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Certains de nos sous-traitants (notamment Google) peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou reposent sur une décision d'adéquation, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement (art. 15).
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
Obtenir la suppression de vos données sous certaines conditions (art. 17).
Restreindre temporairement le traitement de vos données (art. 18).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (art. 20).
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection (art. 21).
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (art. 7).
Ne pas faire l'objet d'une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22).
Par e-mail : contact@france-patrimoine-emc.com
Par téléphone : 01 56 31 31 63
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception (art. 12 RGPD). En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec notification.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
France Patrimoine EMC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34).
France Patrimoine EMC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page sera actualisée en conséquence.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
France Patrimoine EMC
À l'attention du responsable de la protection des données
E-mail : contact@france-patrimoine-emc.com
Téléphone : 01 56 31 31 63
Du lundi au vendredi, de 8h à 19h
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