Conditions generales d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles juridiques régissant l’accès et l’utilisation du site par tout individu visitant le site, ci-après dénommé « l’Utilisateur ». L’utilisation du site implique l’acceptation totale des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications régulières et sont disponibles en ligne avec la date de la dernière mise à jour. L’Utilisateur est responsable de vérifier régulièrement toute modification.

Contenu et Portée du Site

Le site a pour but de fournir des informations générales non exhaustives sur les activités de France Patrimoine. Cependant, les informations présentes sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils en matière de travaux de bâtiment. Les informations sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent faire l’objet de modifications.

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Accessibilité, Responsabilité, et Force Majeure

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